320.Dimensions des cases de stationnement - cas d'exception
Malgré les articles 318 et 319 la largeur minimale d'une case de stationnement est de 2,50 mètres dans une aire de stationnement desservant uniquement un bâtiment dont l'usage appartient à un groupe d'utilisation résidentielle ou uniquement un bâtiment occupé par des bureaux d'entreprises publiques ou privées qui ne sont pas axées sur le service au public. Cependant, dans un tel cas, une allée de circulation donnant accès à des cases de stationnement de moins de 2, 75 mètres doit avoir une largeur minimale de 7,30 mètres.
320.Dimensions des cases de stationnement - cas d'exception
Malgré les articles 318 et 319 la largeur minimale d'une case de stationnement est de 2,50 mètres dans une aire de stationnement desservant uniquement un bâtiment dont l'usage appartient à un groupe d'utilisation résidentielle ou uniquement un bâtiment occupé par des bureaux d'entreprises publiques ou privées qui ne sont pas axées sur le service au public. Cependant, dans un tel cas, une allée de circulation donnant accès à des cases de stationnement de moins de 2, 75 mètres doit avoir une largeur minimale de 7,30 mètres.
